Ejemplos de uso de crédit-bail
1. Cette mesure vise, dune part, ŕ harmoniser avec la mesure tendant ŕ aligner la durée damortissement sur la durée du contrat de crédit–bail, et dautre part, de ne pas régulariser les sociétés de crédit–bail en mati';re de TVA aux termes des contrats quelles passent avec les crédits preneurs lors de la levée doption dachat ŕ terme.
2. Dreieck, numéro trois du crédit–bail en Suisse derri';re Credit Suisse (CSGN.VX) et UBS (UBSN.VX), a accepté pour 524 millions de nouveaux contrats en 2005.
3. L‘entreprise suisse et ses 44 employés seront intégrés dans FLG, la filiale de crédit–bail de Fortis déjŕ active dans une douzaine de pays.
4. "Le rapport complémentaire, a–t–il expliqué, mentionnait que les infractions, consignées dans le rapport de base, étaient des infractions qui n‘en étaient pas car les opérations de crédit bail sont considérées comme étant des opérations de marchandise et non pas des services". "Par conséquent, pour transférer dans le cadre du crédit bail, au titre de l‘affr';tement des avions, les compagnies ne sont pas tenues de demander préalablement l‘accord de la Banque d‘Algérie", a expliqué M.
5. " La vente ŕ tempérament " (ŕ terme) est aussi proposée par la banque comme un crédit–bail, sauf que le titre de propriété est transféré au bénéficiaire d';s livraison des équipements ou biens.